26/01/2012. Midi du Jeune Barreau : Roulage – Prescription et peines possibles (Me A. MASSET) : Documentation
La Commission remercie vivement Me Adrien MASSET pour le brillant exposé qu’il nous a offert sur la prescription et les peines.
Suite au « Midi du Jeune Barreau : Roulage – Prescription et peines possibles » du 26/01/2012, Me Adrien MASSET met à votre disposition les documents suivants :
- A. MASSET, La prescription de l’action publique devant le Tribunal de Police (PDF) ;
- A. MASSET, Tribunal de Police et sanctions pénales : peines principales, subsidiaires et accessoires (PDF).
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